Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 29
... règle la forme des indemnités par l'Etat . pour la libération . L'effet de cette loi et du règlement respectif décrété le 20 décembre 1875 , fut appliqué , par anticipation , à la province de Saint - Thomas et du Prince par une loi du 3 ...
... règle la forme des indemnités par l'Etat . pour la libération . L'effet de cette loi et du règlement respectif décrété le 20 décembre 1875 , fut appliqué , par anticipation , à la province de Saint - Thomas et du Prince par une loi du 3 ...
Sivu 47
... règlement du 21 novem- bre pour les contrats de serviteurs et de colons dans les possessions portu- gaises , dit au marquis de Salisbury , le 24 décembre 1878 , que l'acte ci- dessus est inspiré par des sentiments d'humanité envers le ...
... règlement du 21 novem- bre pour les contrats de serviteurs et de colons dans les possessions portu- gaises , dit au marquis de Salisbury , le 24 décembre 1878 , que l'acte ci- dessus est inspiré par des sentiments d'humanité envers le ...
Sivu 57
... législation nécessaire trouvent , sexprimer , une voix moins en retard que celle qui parle dans ces communications ... réglement sur une base satisfaisante et honorable . Les rapports de notre gouvernement avec les autres Etats ont été ...
... législation nécessaire trouvent , sexprimer , une voix moins en retard que celle qui parle dans ces communications ... réglement sur une base satisfaisante et honorable . Les rapports de notre gouvernement avec les autres Etats ont été ...
Sivu 59
... réglement de cette question amèneront le rétablissement perma- nent de la loi et de l'ordre aux Samoa , sur la base ... règlement des questions juridiques . Une extension juste et acceptable de la liste des infractions pour lesquelles l ...
... réglement de cette question amèneront le rétablissement perma- nent de la loi et de l'ordre aux Samoa , sur la base ... règlement des questions juridiques . Une extension juste et acceptable de la liste des infractions pour lesquelles l ...
Sivu 60
... règlement de toutes les questions qui pourraient apporter des obstacles à l'achèvement d'un travail d'nne importance si considérable pour le com- merce de notre pays , et , en vérité , pour les intérêts commerciaux du monde . Les bons ...
... règlement de toutes les questions qui pourraient apporter des obstacles à l'achèvement d'un travail d'nne importance si considérable pour le com- merce de notre pays , et , en vérité , pour les intérêts commerciaux du monde . Les bons ...
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