Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 8
... respectifs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des dispositions sui- vantes : Article premier . Il y aura paix et amitié perpétuelle entre la Con- fédération suisse et la République de l'Equateur , comme aussi entre les ...
... respectifs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des dispositions sui- vantes : Article premier . Il y aura paix et amitié perpétuelle entre la Con- fédération suisse et la République de l'Equateur , comme aussi entre les ...
Sivu 9
... respectifs ont , sous réserve des ratifications qui viennent d'être mentionnées , signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets . Fait en double expédition à Paris , le vingt - deux juin mil huit cent quatre - ving - huit ...
... respectifs ont , sous réserve des ratifications qui viennent d'être mentionnées , signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets . Fait en double expédition à Paris , le vingt - deux juin mil huit cent quatre - ving - huit ...
Sivu 10
... respectifs ont signé le présent arrangement et l'ont revêtu de leurs cachets . Fait en double expédition , à Paris , le 22 juin 1888 . ( L. S. ) ( signé ) LARDY . ( L. S. ) ( signé ) A. FLORES . Message du Conseil fédéral à l'assemblée ...
... respectifs ont signé le présent arrangement et l'ont revêtu de leurs cachets . Fait en double expédition , à Paris , le 22 juin 1888 . ( L. S. ) ( signé ) LARDY . ( L. S. ) ( signé ) A. FLORES . Message du Conseil fédéral à l'assemblée ...
Sivu 65
... respectifs , comme le sout aussi les certificats de nominations . Le but de la loi du Service civil était d'exclure absolument , relativement aux nominations faites en vertu de cette loi , toute autre considération que celle du mérite ...
... respectifs , comme le sout aussi les certificats de nominations . Le but de la loi du Service civil était d'exclure absolument , relativement aux nominations faites en vertu de cette loi , toute autre considération que celle du mérite ...
Sivu 67
... respectifs pour faire tout ce qu'il conviendra pour réaliser l'idéal du patriotisme centre - américain ; c'est pourquoi ils proclament l'unité des peuples sous la déno- mination de République de Centre - Amérique qui sera régie par un ...
... respectifs pour faire tout ce qu'il conviendra pour réaliser l'idéal du patriotisme centre - américain ; c'est pourquoi ils proclament l'unité des peuples sous la déno- mination de République de Centre - Amérique qui sera régie par un ...
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