Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 28
... s'agit du crime de traite des « noirs , crime puni par une peine majeure , étant une violation flagrante « de la loi , Sa Majesté veut que l'on répète les instructions déjà données par le procureur royal pour l'intervention de tous les ...
... s'agit du crime de traite des « noirs , crime puni par une peine majeure , étant une violation flagrante « de la loi , Sa Majesté veut que l'on répète les instructions déjà données par le procureur royal pour l'intervention de tous les ...
Sivu 29
... s'agit des contrats pour la contribution de service et la colonisation en dehors de la province respective . Le chapitre IV regarde le vagabondage et ses punitions . Enfin , dans le chapitre V , on règle la forme des indemnités par l ...
... s'agit des contrats pour la contribution de service et la colonisation en dehors de la province respective . Le chapitre IV regarde le vagabondage et ses punitions . Enfin , dans le chapitre V , on règle la forme des indemnités par l ...
Sivu 36
... - nements portugais ont fait des efforts énergiques et spontanés pour répri- mer le trafic dans toutes les possessions où l'on voit flotter le drapeau bico- lore . Entreprise difficile , certainement ! quand il s'agit 36 PORTUGAL.
... - nements portugais ont fait des efforts énergiques et spontanés pour répri- mer le trafic dans toutes les possessions où l'on voit flotter le drapeau bico- lore . Entreprise difficile , certainement ! quand il s'agit 36 PORTUGAL.
Sivu 37
... s'agit d'extirper d'anciens usages invétérés par l'habitude , par l'impunité et , principalement , par l'exigence impérieuse de certaines circonstances économiques auxquelles nous nous reporterons bientôt , qui sont particulières aux ...
... s'agit d'extirper d'anciens usages invétérés par l'habitude , par l'impunité et , principalement , par l'exigence impérieuse de certaines circonstances économiques auxquelles nous nous reporterons bientôt , qui sont particulières aux ...
Sivu 96
... s'agit de l'année dernière 1888 , par les témoignages officiels des agents anglais , chargés de la sur- veillance de l'esclavage , dans la Turquie , l'rgypte , la mer Rouge et l'Océan Indien . Voici quelques - uns de ces témoignages ...
... s'agit de l'année dernière 1888 , par les témoignages officiels des agents anglais , chargés de la sur- veillance de l'esclavage , dans la Turquie , l'rgypte , la mer Rouge et l'Océan Indien . Voici quelques - uns de ces témoignages ...
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