Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 6
... seront échangées à l'Assomption ou à Buenos - Aires , dans le plus bref délai possible . En foi de quoi ont été signés et scellés les originaux expédiés en lan- gues espagnole et allemande . Fait à l'Assomption , le 21 juillet 1887 ...
... seront échangées à l'Assomption ou à Buenos - Aires , dans le plus bref délai possible . En foi de quoi ont été signés et scellés les originaux expédiés en lan- gues espagnole et allemande . Fait à l'Assomption , le 21 juillet 1887 ...
Sivu 8
... seront pas accor- dées à un Etat non limitrophe . Il est convenu que les nationaux des deux hautes Parties contractantes ne seront pas inquiétés à raison de leurs croyances religieuses , pourvu ( 1 ) Les ratifications du traité ci ...
... seront pas accor- dées à un Etat non limitrophe . Il est convenu que les nationaux des deux hautes Parties contractantes ne seront pas inquiétés à raison de leurs croyances religieuses , pourvu ( 1 ) Les ratifications du traité ci ...
Sivu 21
... seront obligées d'enregistrer ces mêmes gentils , dans les a deux premiers mois suivants à partir de l'époque à laquelle ils les auront « soumis ... ...... Et s'ils ne s'exécutent pas dans ledit espace de temps de deux << mois , j ...
... seront obligées d'enregistrer ces mêmes gentils , dans les a deux premiers mois suivants à partir de l'époque à laquelle ils les auront « soumis ... ...... Et s'ils ne s'exécutent pas dans ledit espace de temps de deux << mois , j ...
Sivu 67
... seront désignés indistinctement entre les individus des divers Etats . Ainsi donc , il se dégage de ceci et il est statué d'ailleurs que les Etats ne renoncent pas à leur autonomie et indépendance dans la gestion de leurs affaires ...
... seront désignés indistinctement entre les individus des divers Etats . Ainsi donc , il se dégage de ceci et il est statué d'ailleurs que les Etats ne renoncent pas à leur autonomie et indépendance dans la gestion de leurs affaires ...
Sivu 68
... seront au nombre de 15 , trois pour chaque Etat l'un étant le représentant du chef de l'Etat , et deux délégués du congrès respectif . Le 15 septembre 1890 sera inauguré de fait le gouvernement général . A partir de cette date , les ...
... seront au nombre de 15 , trois pour chaque Etat l'un étant le représentant du chef de l'Etat , et deux délégués du congrès respectif . Le 15 septembre 1890 sera inauguré de fait le gouvernement général . A partir de cette date , les ...
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