Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 38
Sivu 62
... tarif douanier est chose très délicate , à raison de son action directe sur les affaires du pays , et très dif- ficile , à raison des grandes différences d'opinion sur les divers objectifs qu'on peut raisonnablement se proposer en ...
... tarif douanier est chose très délicate , à raison de son action directe sur les affaires du pays , et très dif- ficile , à raison des grandes différences d'opinion sur les divers objectifs qu'on peut raisonnablement se proposer en ...
Sivu 131
... , le 28 juin 1878 , d'un nouveau tarif des péages fédéraux , le Conseil fédéral s'est vu dans le cas de dénoncer le traité d'établissement et de commerce conclu avec la Belgique le 11 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. 131.
... , le 28 juin 1878 , d'un nouveau tarif des péages fédéraux , le Conseil fédéral s'est vu dans le cas de dénoncer le traité d'établissement et de commerce conclu avec la Belgique le 11 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. 131.
Sivu 132
... tarif des péages fédéraux alors en vigueur ; ensuite de cette dénonciation , le traité expirait le 18 novembre 1879. Par échange de notes des 11/16 novembre de la même année , la Suisse a conclu avec le Gouvernement belge un arrangement ...
... tarif des péages fédéraux alors en vigueur ; ensuite de cette dénonciation , le traité expirait le 18 novembre 1879. Par échange de notes des 11/16 novembre de la même année , la Suisse a conclu avec le Gouvernement belge un arrangement ...
Sivu 133
... tarif . Ces raisons principales nous ont donc engagés à renoncer d'emblée à conclure avec la Belgique un traité accompagné d'un tarif . Les préavis donnés par le Vorort de l'union suisse du commerce et de l'in- dustrie , et par le ...
... tarif . Ces raisons principales nous ont donc engagés à renoncer d'emblée à conclure avec la Belgique un traité accompagné d'un tarif . Les préavis donnés par le Vorort de l'union suisse du commerce et de l'in- dustrie , et par le ...
Sivu 181
... tarif des frais de justice et l'exécution de la loi concernant les dégâts causés par les inon- dations . Vient ensuite le passage dans lequel il est dit que l'Empereur et Roi a la joie de constater que l'Allemagne entretient de bonnes ...
... tarif des frais de justice et l'exécution de la loi concernant les dégâts causés par les inon- dations . Vient ensuite le passage dans lequel il est dit que l'Empereur et Roi a la joie de constater que l'Allemagne entretient de bonnes ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord adressée affaires étrangères américain anglais articles autorités avons Belgique Benguella Berlin boutre Brésil brésilienne brevets brick britannique Bulgarie Bureau international canton Chambre citoyens civil commandant commerciales commission Confédération Conférence Conférence de Berlin Congrès Conseil fédéral considérable consul consulaire contractants convention côte croiseurs d'esclaves d'Etat Dahomey décembre déclaration décret délégués demande dépêche député devoir diplomatique dispositions douane esclaves établi Etats Etats-Unis février Flourens française goëlette gouver gouvernement Grande-Bretagne intérêts j'ai James Fergusson janvier jugement l'Allemagne l'Angleterre l'article l'esclavage l'Italie législation Lord Salisbury Majesté marine marques ment Messieurs mesures militaire ministre des affaires Mozambique nation nationalité naturalisation navires négociations négriers novembre officielle ottoman pays politique Porto-Novo portugais portugaise Portugal présent président du conseil préteur pris projet protection provisoire puissances question règlement relations République Royaume-Uni Russie sera seront service seulement situation station navale Suisse sujet tarif Terre-Neuve territoire tion trafic traité de 1802 traite des noirs tribunal Turquie Zanzibar