Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 81883 |
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17 agosto 19 maggio 30 marzo affari esteri agents consulaires allèges Appendice aprile articles ATTO bastimenti bâtiment Braïla bureau Caisse de navigation CAMILLE BARRÈRE capitaine du port Capitanat cargaison chef-pilote Chiasso Codice Commission européenne consolari consuls consuls généraux contravention Convenzione Corte d'allège d'Italie Danube Danubio data decreto délégués dicembre Dichiarazione diritto dispositions Esecuzione esteri estradizione exempt fanale febbrajo Firm fleuve fluvial frontière Galatz gennajo giugno Gouvernement Governo Gran Bretagna internazionale l'article l'inspecteur legge luglio Luino Maestà Majesté l'Empereur ment ministre naufrage navigazione navire Novazzano novembre Ottomans pacchi Paesi Parigi pays pilotage pilote plénipotentiaires police polizia port de Soulina présent Règlement présente Convention protezione Protocollo quali Raccolta rade de Soulina radeaux ratifiche Règlement du 19 REGOLAMENTO Regole relativo Roumanie Russia scambio segnali sera seront service servizio spécialement Stato Sublime Porte taxe tion tirant d'eau train de bois Trattato di commercio Turchia vapeur Vedi a pag Vedi Francia Vedi Rumania zione
Suositut otteet
Sivu 474 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Sivu 471 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Sivu 472 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Sivu 474 - Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale: 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4°...
Sivu 470 - Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.
Sivu 111 - Udito il Consiglio dei Ministri; Sulla proposta del Nostro Guardasigilli Ministro Segretario di Stato per gli affari di Grazia e Giustizia e dei Culti; Abbiamo decretato e decretiamo : Art.
Sivu 107 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le Gouvernement du Pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite.
Sivu 73 - ... eux et leurs familles, dans le pays dont ils sont originaires et où ils auront conservé leurs droits conformément aux lois.
Sivu 481 - Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
Sivu 121 - ... jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.