Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 56
... compagnie était anglaise et est devenue américaine . En confor- mité avec les engagements de la Compagnie avec le Gouvernement véné- zuélien , le navire en question navigue sous le pavillon de cette Répu- blique . ( Signé ) R.-M. Mc ...
... compagnie était anglaise et est devenue américaine . En confor- mité avec les engagements de la Compagnie avec le Gouvernement véné- zuélien , le navire en question navigue sous le pavillon de cette Répu- blique . ( Signé ) R.-M. Mc ...
Sivu 57
... Compagnie nous a téléphoné que le Consul venait de partir pour notre Bureau et que les documents ne pouvaient être prêts qu'à 3 h . 3o . Le Directeur du ser- vice d'expédition de la Compagnie s'est alors rendu au Consulat avec le ...
... Compagnie nous a téléphoné que le Consul venait de partir pour notre Bureau et que les documents ne pouvaient être prêts qu'à 3 h . 3o . Le Directeur du ser- vice d'expédition de la Compagnie s'est alors rendu au Consulat avec le ...
Sivu 168
... Compagnie le désire , elle peut se plaindre de ce fait à mon Gouvernement . Enfin , j'avise la Compagnie que le paiement des droits consulaires doit être effectué à l'instant même où le Consul délivre les papiers du navire . ( Signé ) ...
... Compagnie le désire , elle peut se plaindre de ce fait à mon Gouvernement . Enfin , j'avise la Compagnie que le paiement des droits consulaires doit être effectué à l'instant même où le Consul délivre les papiers du navire . ( Signé ) ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens