Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 81
... fédérale ; Vu le message du Conseil fédéral du 20 mars 1901 ( * ) , Décrète : Art . 1o . I. DE LA NATURALISATION . L'étranger qui désire obtenir la nationalité suisse doit de- mander au Conseil fédéral l'autorisation de se faire ...
... fédérale ; Vu le message du Conseil fédéral du 20 mars 1901 ( * ) , Décrète : Art . 1o . I. DE LA NATURALISATION . L'étranger qui désire obtenir la nationalité suisse doit de- mander au Conseil fédéral l'autorisation de se faire ...
Sivu 100
... Conseil fédéral concernant les ordres français immigrés dans le canton de Fribourg ( 2 juin 1903 ) Le Conseil fédéral suisse , vu le cas des ordres français immigrés dans le canton de Fribourg , a pris l'arrêté suivant : I. Dans l ...
... Conseil fédéral concernant les ordres français immigrés dans le canton de Fribourg ( 2 juin 1903 ) Le Conseil fédéral suisse , vu le cas des ordres français immigrés dans le canton de Fribourg , a pris l'arrêté suivant : I. Dans l ...
Sivu 103
... Conseil d'Etat du canton de Fribourg est chargé de l'exécution du présent arrêté . Berne , le 2 juin 1903 . Au nom du Conseil fédéral suisse : Le Président de la Confédération , DEUCHER . Le chancelier de la Confédération , RINGIER . Arrêté ...
... Conseil d'Etat du canton de Fribourg est chargé de l'exécution du présent arrêté . Berne , le 2 juin 1903 . Au nom du Conseil fédéral suisse : Le Président de la Confédération , DEUCHER . Le chancelier de la Confédération , RINGIER . Arrêté ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
Tekijänoikeudet | |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens