Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 82
... suisse . Art . 7 . effet : - II . - DE LA RENONCIATION A LA NATIONALITÉ SUISSE . Un citoyen suisse peut renoncer à sa nationalité ; il doit à cet a ) Ne plus avoir de domicile en Suisse ; b ) Jouir de sa capacité civile d'après les lois ...
... suisse . Art . 7 . effet : - II . - DE LA RENONCIATION A LA NATIONALITÉ SUISSE . Un citoyen suisse peut renoncer à sa nationalité ; il doit à cet a ) Ne plus avoir de domicile en Suisse ; b ) Jouir de sa capacité civile d'après les lois ...
Sivu 135
... SUISSE Dénonciation de la convention conclue avec la Sardaigne , le 25 avril 1860 , concernant la navigation sur le lac Majeur . ( 19 janvier 1904 ) Le Conseil fédéral ... suisse , de la concession faite par le gouvernement ITALIE 135 SUISSE.
... SUISSE Dénonciation de la convention conclue avec la Sardaigne , le 25 avril 1860 , concernant la navigation sur le lac Majeur . ( 19 janvier 1904 ) Le Conseil fédéral ... suisse , de la concession faite par le gouvernement ITALIE 135 SUISSE.
Sivu 390
... Suisse . Convention pour le transfert à la Confé- dération suisse de la concession du Gouvernement italien à la Compagnie Jura - Simplon , pour la construction et l'exploitation du chemin de fer du Simplon ...... 16. Suisse . Arrêté ...
... Suisse . Convention pour le transfert à la Confé- dération suisse de la concession du Gouvernement italien à la Compagnie Jura - Simplon , pour la construction et l'exploitation du chemin de fer du Simplon ...... 16. Suisse . Arrêté ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens