Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 222
... accord commercial n'ayant pas encore abouti , les hautes parties contractantes ont reconnu l'utilité de maintenir provisoirement au delà du 1o janvier 1904 , un traitement conventionnel et en même temps de poursuivre les négo- ciations ...
... accord commercial n'ayant pas encore abouti , les hautes parties contractantes ont reconnu l'utilité de maintenir provisoirement au delà du 1o janvier 1904 , un traitement conventionnel et en même temps de poursuivre les négo- ciations ...
Sivu 273
... accord par les deux administrations , les circuits spécialement constitués en vue de la correspondance téléphonique sont exclusivement affectés à ce ser- vice . Les administrations peuvent , également après accord , utiliser des fils ...
... accord par les deux administrations , les circuits spécialement constitués en vue de la correspondance téléphonique sont exclusivement affectés à ce ser- vice . Les administrations peuvent , également après accord , utiliser des fils ...
Sivu 355
... accord prévu par l'article 3 , paragraphe 2 , et relatif à la délimitation de la frontière entre le Grand - Lac et la mer , aura été établi et aussitôt qu'il sera officiellement notifié aux autorités françai- ses que les territoires ...
... accord prévu par l'article 3 , paragraphe 2 , et relatif à la délimitation de la frontière entre le Grand - Lac et la mer , aura été établi et aussitôt qu'il sera officiellement notifié aux autorités françai- ses que les territoires ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens