Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 66
... actuellement au port de ..... , a été acheté par ... .... ou a été construit pour le compte de ...... à ..... , et qu'il est propriété belge ; - Que la présente lettre de mer provisoire est délivrée pour permettre au dit navire de ...
... actuellement au port de ..... , a été acheté par ... .... ou a été construit pour le compte de ...... à ..... , et qu'il est propriété belge ; - Que la présente lettre de mer provisoire est délivrée pour permettre au dit navire de ...
Sivu 234
... actuellement ou ultérieu- rement . En outre , pendant la durée de la présente convention , les marchandises suivantes provenant du sol ou de l'industrie des Etats - Unis et importées à Cuba seront admises avec les réductions ...
... actuellement ou ultérieu- rement . En outre , pendant la durée de la présente convention , les marchandises suivantes provenant du sol ou de l'industrie des Etats - Unis et importées à Cuba seront admises avec les réductions ...
Sivu 235
... actuellement dans les paragraphes 157-164 du tarif des douanes de la République de Cuba ; Savons communs ou ordinaires , rentrant actuellement dans le para- graphe 105 , lettres A et B , du tarif des douanes de la République de Cuba ...
... actuellement dans les paragraphes 157-164 du tarif des douanes de la République de Cuba ; Savons communs ou ordinaires , rentrant actuellement dans le para- graphe 105 , lettres A et B , du tarif des douanes de la République de Cuba ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens