Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 67
Sivu 509
... chef d'un Etat catholique , mais le chef d'un Etat laïque , confondant ainsi le Gouvernement composé de quelques - uns avec l'Etat qui est composé de 38 millions de catholi- ques . Le Saint - Siège répondrait à cela que le Président de ...
... chef d'un Etat catholique , mais le chef d'un Etat laïque , confondant ainsi le Gouvernement composé de quelques - uns avec l'Etat qui est composé de 38 millions de catholi- ques . Le Saint - Siège répondrait à cela que le Président de ...
Sivu 614
... chef du service sanitaire est directement soumis au commandant de l'armée et il jouit des droits et des émoluments de chef de section principale de la direction de campagne . Il aura le grade de lieu- tenant - général , mais ses ...
... chef du service sanitaire est directement soumis au commandant de l'armée et il jouit des droits et des émoluments de chef de section principale de la direction de campagne . Il aura le grade de lieu- tenant - général , mais ses ...
Sivu 783
... chef , ainsi qu'aux ordres basés sur ces prescriptions et éma- nant des autorités secondaires de l'armée active ou de la flotte . CHAPITRE III Sur le séjour des prisonniers de guerre aux points de rassemblement , et sur leur transfert ...
... chef , ainsi qu'aux ordres basés sur ces prescriptions et éma- nant des autorités secondaires de l'armée active ou de la flotte . CHAPITRE III Sur le séjour des prisonniers de guerre aux points de rassemblement , et sur leur transfert ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
Tekijänoikeudet | |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens