Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 76
Sivu 15
... chinois tiendront donc la main à ce que les actionnaires chinois s'y conforment , si un procès était intenté à ce sujet , sous la réserve , toutefois , que leurs obligations ne seront ni au- tres , ni plus étendues que celle des ...
... chinois tiendront donc la main à ce que les actionnaires chinois s'y conforment , si un procès était intenté à ce sujet , sous la réserve , toutefois , que leurs obligations ne seront ni au- tres , ni plus étendues que celle des ...
Sivu 311
... chinois pour la ratification de la convention qui avait été conclue entre l'amiral Alexeieff et le général chinois commandant en Mandchourie , concernant cette province . Le Gouvernement japonais l'a autorisé à dire qu'il avait l ...
... chinois pour la ratification de la convention qui avait été conclue entre l'amiral Alexeieff et le général chinois commandant en Mandchourie , concernant cette province . Le Gouvernement japonais l'a autorisé à dire qu'il avait l ...
Sivu 316
... Chinois , dans les affaires où aucun étranger n'est impliqué , et en matière de simple police contre des Chinois , résidents des quartiers internationaux , sera seule compétente la Cour mixte du quartier où le délit ou la contravention ...
... Chinois , dans les affaires où aucun étranger n'est impliqué , et en matière de simple police contre des Chinois , résidents des quartiers internationaux , sera seule compétente la Cour mixte du quartier où le délit ou la contravention ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
Tekijänoikeudet | |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens