Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 177
... communication n'entre pas dans les attributions d'un Agent consulaire , et qu'un consul ne peut faire aucune communication ne rentrant pas dans la catégorie des matières spé- ciales pour lesquelles les Consuls sont nommés . De plus , je ...
... communication n'entre pas dans les attributions d'un Agent consulaire , et qu'un consul ne peut faire aucune communication ne rentrant pas dans la catégorie des matières spé- ciales pour lesquelles les Consuls sont nommés . De plus , je ...
Sivu 273
... communications téléphoniques . ART . 3 . L'unité admise , tant pour la perception des taxes que pour la durée des communications , est la conversation de trois minutes . ART . 4. Les communications d'Etat jouissent de la priorité ...
... communications téléphoniques . ART . 3 . L'unité admise , tant pour la perception des taxes que pour la durée des communications , est la conversation de trois minutes . ART . 4. Les communications d'Etat jouissent de la priorité ...
Sivu 708
... communication de votre Seigneurie . Il le dé- clare incompréhensible , attendu que la mesure en question serait en oppo- sition formelle avec les relations amicales , tant commerciales que politi- ques , existant entre le Venezuela et ...
... communication de votre Seigneurie . Il le dé- clare incompréhensible , attendu que la mesure en question serait en oppo- sition formelle avec les relations amicales , tant commerciales que politi- ques , existant entre le Venezuela et ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens