Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 49
... conformément à l'article 24 Texte authentique : anglais Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : ÉtatsUnis d'Amérique, 7 novembre 2003 No. 39658. États-Unis d'Amérique et Belize * Accord relatif au courrier international ...
... conformément à l'article 24 Texte authentique : anglais Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : ÉtatsUnis d'Amérique, 7 novembre 2003 No. 39658. États-Unis d'Amérique et Belize * Accord relatif au courrier international ...
Sivu 300
... conformément au paragraphe 3 du présent article, lesdites autorités aéronautiques auront également le droit de raccourcir le délai de notification de leur désaccord. 5. Si un tarif ne peut être fixé conformément au paragraphe 2 du ...
... conformément au paragraphe 3 du présent article, lesdites autorités aéronautiques auront également le droit de raccourcir le délai de notification de leur désaccord. 5. Si un tarif ne peut être fixé conformément au paragraphe 2 du ...
Sivu 422
... conformément aux dispositions de l'Article 22 de la présente Convention , que ce territoire cessera d'appliquer la Con- vention . Article 26 1. Tout État peut déclarer , au moment où il signe la présente Conven- tion , la ratifie ou y ...
... conformément aux dispositions de l'Article 22 de la présente Convention , que ce territoire cessera d'appliquer la Con- vention . Article 26 1. Tout État peut déclarer , au moment où il signe la présente Conven- tion , la ratifie ou y ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens