Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 207
... décret du 5 juillet 1902 , est maintenu . Les attribu- tions , la solde et les accessoires de solde du fonctionnaire désigné pour ce poste sont fixés par arrêté du commissaire général approuvé par le mi- nistre . Art . 14. Les budgets ...
... décret du 5 juillet 1902 , est maintenu . Les attribu- tions , la solde et les accessoires de solde du fonctionnaire désigné pour ce poste sont fixés par arrêté du commissaire général approuvé par le mi- nistre . Art . 14. Les budgets ...
Sivu 453
... décret du 22 décembre 1896 ; Sur la proposition du ministre de la guerre et l'avis conforme du prési- dent du ... décret du 9 janvier 1896 prohi- bant la sortie de France , d'Algérie , des colonies françaises et pays de pro- tectorat de ...
... décret du 22 décembre 1896 ; Sur la proposition du ministre de la guerre et l'avis conforme du prési- dent du ... décret du 9 janvier 1896 prohi- bant la sortie de France , d'Algérie , des colonies françaises et pays de pro- tectorat de ...
Sivu 770
... décret du 10 mars 1892 ( B. O. de 1892 , p . 14 ) , sur les ar- mes à feu : « Le porteur d'un permis de port d'armes peut être requis , en tout >> temps , par le Commissaire de district compétent de justifier de la pos >> session de l ...
... décret du 10 mars 1892 ( B. O. de 1892 , p . 14 ) , sur les ar- mes à feu : « Le porteur d'un permis de port d'armes peut être requis , en tout >> temps , par le Commissaire de district compétent de justifier de la pos >> session de l ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens