Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 92
Sivu 222
... dispositions dont voici les princi- pales : « Pendant la durée du présent arrangement , le traité de commerce et de navigation entre l'Italie et l'Autriche - Hongrie du 6 décembre 1891 , ainsi que le cartel de douane , les articles ...
... dispositions dont voici les princi- pales : « Pendant la durée du présent arrangement , le traité de commerce et de navigation entre l'Italie et l'Autriche - Hongrie du 6 décembre 1891 , ainsi que le cartel de douane , les articles ...
Sivu 238
... dispositions du Concordat , qui donnent à 1 Etat le droit de nomina- tion laissant naturellement au pape le droit d'investiture canonique . C'est en vertu de ces dispositions que le chef de l'Etat français , dans ses lettres patentes ...
... dispositions du Concordat , qui donnent à 1 Etat le droit de nomina- tion laissant naturellement au pape le droit d'investiture canonique . C'est en vertu de ces dispositions que le chef de l'Etat français , dans ses lettres patentes ...
Sivu 422
... dispositions des articles 45 et 46 seront applicables à la Dette Daïra Sanieh . 51. Sous réserve des dispositions ci - dessus relatives à l'amortissement , la Dette Daïra Sanieh ne pourra être remboursée avant le 15 octobre 1905 . A ...
... dispositions des articles 45 et 46 seront applicables à la Dette Daïra Sanieh . 51. Sous réserve des dispositions ci - dessus relatives à l'amortissement , la Dette Daïra Sanieh ne pourra être remboursée avant le 15 octobre 1905 . A ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
Tekijänoikeudet | |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens