Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 86
... français . Le mineur français qui se fait naturaliser suisse avec le consentement de son père ou de son tuteur conserve , de par la loi française , qui n'ad- met pas qu'un mineur puisse disposer de sa nationalité , la qualité de Français ...
... français . Le mineur français qui se fait naturaliser suisse avec le consentement de son père ou de son tuteur conserve , de par la loi française , qui n'ad- met pas qu'un mineur puisse disposer de sa nationalité , la qualité de Français ...
Sivu 204
... française , de la Côte d'Ivoire , du Dahomey , du Congo français et de la côte française des Somalis ; Sur le rapport du ministre des colonies , Décrète : Art . 1. Les possessions du Congo français et dépendances , placées sous la haute ...
... française , de la Côte d'Ivoire , du Dahomey , du Congo français et de la côte française des Somalis ; Sur le rapport du ministre des colonies , Décrète : Art . 1. Les possessions du Congo français et dépendances , placées sous la haute ...
Sivu 356
... Français ou protégés français ne seront justi- ciables que de l'autorité judiciaire française ; 2 ° En matière civile , tout procès intenté par un Siamois contre un Fran- çais ou protégé français , sera porté devant le tribunal ...
... Français ou protégés français ne seront justi- ciables que de l'autorité judiciaire française ; 2 ° En matière civile , tout procès intenté par un Siamois contre un Fran- çais ou protégé français , sera porté devant le tribunal ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens