Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 35
... jour de la si- gnature . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé le pré- sent traité ( deux exemplaires en anglais et deux en chinois ) . Fait à Changhaï ( Shangae ) ce cinquième jour de septembre , en l'an ...
... jour de la si- gnature . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé le pré- sent traité ( deux exemplaires en anglais et deux en chinois ) . Fait à Changhaï ( Shangae ) ce cinquième jour de septembre , en l'an ...
Sivu 773
... jour a pour but d'assurer l'action répressive contre ceux qui , contrairement aux règles qui avaient été déterminées notamment par ma circulaire 30 / g du 31 mai 1900 , déplaceraient les armes dont l'introduction et la détention ont été ...
... jour a pour but d'assurer l'action répressive contre ceux qui , contrairement aux règles qui avaient été déterminées notamment par ma circulaire 30 / g du 31 mai 1900 , déplaceraient les armes dont l'introduction et la détention ont été ...
Sivu 790
... jour pour les officiers supérieurs , et 75 c . par jour pour les officiers subalternes ( code des lois militaires , III partie , éd . 1888 , art . 719 ) . 76. Les frais de location de logis pour les soldats prisonniers de guerre ne ...
... jour pour les officiers supérieurs , et 75 c . par jour pour les officiers subalternes ( code des lois militaires , III partie , éd . 1888 , art . 719 ) . 76. Les frais de location de logis pour les soldats prisonniers de guerre ne ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens