Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 66
... LETTRE DE MER PROVISOIRE Pour permettre à un navire à voiles ou à vapeur construit ou acheté à l'é- tranger et réunissant les conditions requises par l'article 3 de la loi du 20 septembre 1903. de naviguer sous pavillon belge pendant ...
... LETTRE DE MER PROVISOIRE Pour permettre à un navire à voiles ou à vapeur construit ou acheté à l'é- tranger et réunissant les conditions requises par l'article 3 de la loi du 20 septembre 1903. de naviguer sous pavillon belge pendant ...
Sivu 91
... lettre a la moitié du loyer qu'ils payent , en tant que ce loyer correspond à ce qu'il est d'usage de payer dans la contrée ; Au cas de la lettre b : un loyer correspondant au 2 1/2 0/0 des frais d'installation ou de transformation des ...
... lettre a la moitié du loyer qu'ils payent , en tant que ce loyer correspond à ce qu'il est d'usage de payer dans la contrée ; Au cas de la lettre b : un loyer correspondant au 2 1/2 0/0 des frais d'installation ou de transformation des ...
Sivu 386
... lettre du Secrétaire colonial en date du 2 avril ; justification de sa conduite ) . 6. Grande - Bretagne ( Allaire de Venezuela ) . Déposition de M. S.-P. Monnet au sujet de la destruction du navire bri- tannique In Time par la ...
... lettre du Secrétaire colonial en date du 2 avril ; justification de sa conduite ) . 6. Grande - Bretagne ( Allaire de Venezuela ) . Déposition de M. S.-P. Monnet au sujet de la destruction du navire bri- tannique In Time par la ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens