Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 61
... Ministre des Affaires étrangères . - Art . 8. 1. Le Ministre des Affaires étrangères ou le fonctionnaire délégué par lui pourra accorder des lettres de mer provisoires pour des navires achetés ou construits à l'étranger et réunissant ...
... Ministre des Affaires étrangères . - Art . 8. 1. Le Ministre des Affaires étrangères ou le fonctionnaire délégué par lui pourra accorder des lettres de mer provisoires pour des navires achetés ou construits à l'étranger et réunissant ...
Sivu 453
... ministre de l'intérieur et des cultes , du ministre des affai- res étrangères , du ministre des finances , du ministre des colonies et du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , Décrète : ARTICLE PREMIER ...
... ministre de l'intérieur et des cultes , du ministre des affai- res étrangères , du ministre des finances , du ministre des colonies et du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , Décrète : ARTICLE PREMIER ...
Sivu 498
... MINISTRE DES COLONIES . ― Par les mesures que j'ai prises , j'ai fait et je ferai disparaître beaucoup plus d'écoles appartenant aux missions étrangères que d'écoles appartenant aux missions catholiques . M. GROUSSAU . Ce n'est pas une ...
... MINISTRE DES COLONIES . ― Par les mesures que j'ai prises , j'ai fait et je ferai disparaître beaucoup plus d'écoles appartenant aux missions étrangères que d'écoles appartenant aux missions catholiques . M. GROUSSAU . Ce n'est pas une ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens