Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 595
... nécessaires à la subsistance de son équipage et à la sécurité de sa navigation ; 4 ° Lorsque des belligérants ou navires ... nécessaire ; 5 ° Il est interdit aux belligérants de se livrer à aucun acte d'hostilité dans toute l'étendue des ...
... nécessaires à la subsistance de son équipage et à la sécurité de sa navigation ; 4 ° Lorsque des belligérants ou navires ... nécessaire ; 5 ° Il est interdit aux belligérants de se livrer à aucun acte d'hostilité dans toute l'étendue des ...
Sivu 614
... nécessaire aux troupes , soit par le paiement de la redevance par la population , soit de toute autre manière , Nous ... nécessaires pour l'exécution de ce qui précède . Saint Pétersbourg , 20 février 1904 . NICOLAS . Ordre du jour à l ...
... nécessaire aux troupes , soit par le paiement de la redevance par la population , soit de toute autre manière , Nous ... nécessaires pour l'exécution de ce qui précède . Saint Pétersbourg , 20 février 1904 . NICOLAS . Ordre du jour à l ...
Sivu 727
... nécessaire , le solde devrait simplement être remis au Gouvernement égyptien pour en disposer comme il lui plairait , et la distinction surannée des dépenses << autorisées » et « non autorisées » devrait être abolie . Aucune réforme n ...
... nécessaire , le solde devrait simplement être remis au Gouvernement égyptien pour en disposer comme il lui plairait , et la distinction surannée des dépenses << autorisées » et « non autorisées » devrait être abolie . Aucune réforme n ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens