Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 34
... présent traité pourra demander une revision du tarif après achèvement de dix an- nées ; mais , si aucune demande n ... présent traité . ARTICLE XVI Les textes anglais et chinois du présent traité ont été soigneusement col- lationnés ...
... présent traité pourra demander une revision du tarif après achèvement de dix an- nées ; mais , si aucune demande n ... présent traité . ARTICLE XVI Les textes anglais et chinois du présent traité ont été soigneusement col- lationnés ...
Sivu 78
... présent décret . Art . 8 . Il est accordé aux étrangers résidant actuellement dans les établissements français de l'Océanie et non admis à domicile , un délai de trois mois , à partir de la promulgation du présent décret pour se confor ...
... présent décret . Art . 8 . Il est accordé aux étrangers résidant actuellement dans les établissements français de l'Océanie et non admis à domicile , un délai de trois mois , à partir de la promulgation du présent décret pour se confor ...
Sivu 319
... présent Act , être mesuré à nouveau conformément au présent Act : >> Attendu que la section 30 de l'Interpretation Act , 1889 , décide que dans cet Act et dans tout autre Act adopté avant ou après l'entrée en vi- gueur de cet Act , tout ...
... présent Act , être mesuré à nouveau conformément au présent Act : >> Attendu que la section 30 de l'Interpretation Act , 1889 , décide que dans cet Act et dans tout autre Act adopté avant ou après l'entrée en vi- gueur de cet Act , tout ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens