Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 74
... premier exemplaire de la facture consulaire , à moins qu'il ne s'engage par écrit de présenter ce document dans le délai qui lui sera marqué ; 2 ° Accepter , si le premier exemplaire de la facture a été égaré , un certi- ficat du ...
... premier exemplaire de la facture consulaire , à moins qu'il ne s'engage par écrit de présenter ce document dans le délai qui lui sera marqué ; 2 ° Accepter , si le premier exemplaire de la facture a été égaré , un certi- ficat du ...
Sivu 92
... premier versement , d'à peu près la moitié de la somme totale , se faisant avant l'inspection et le rapport de l'expert , au plus tôt en janvier , — le second dans la règle seulement sur la base du rapport . Un premier verse- ment ne ...
... premier versement , d'à peu près la moitié de la somme totale , se faisant avant l'inspection et le rapport de l'expert , au plus tôt en janvier , — le second dans la règle seulement sur la base du rapport . Un premier verse- ment ne ...
Sivu 142
... premier vice - président du bureau des Travaux publics , et Wu T'ing - Fang , premier vice - président du bureau du Commerce ; ( 1 ) Ratifié par le Japon le 9 décembre 1903 , ratifié par la Chine le 10 janvier 1903 . Ratifications ...
... premier vice - président du bureau des Travaux publics , et Wu T'ing - Fang , premier vice - président du bureau du Commerce ; ( 1 ) Ratifié par le Japon le 9 décembre 1903 , ratifié par la Chine le 10 janvier 1903 . Ratifications ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens