Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 103
... pris sur lui de déclarer aux gouvernements canto- naux que jusqu'au moment où le Conseil fédéral aurait pris un nouvel arrêté , le département n'exigerait pas l'exécution de l'arrêté du 19 août . Les circonstances sont les suivantes : I ...
... pris sur lui de déclarer aux gouvernements canto- naux que jusqu'au moment où le Conseil fédéral aurait pris un nouvel arrêté , le département n'exigerait pas l'exécution de l'arrêté du 19 août . Les circonstances sont les suivantes : I ...
Sivu 167
... pris note de la plainte , protestation ou accusation con- tre le soussigné , dont vous , en votre qualité de Directeur de la Compagnie sus - nommée , vous êtes permis d'importuner Son Excellence le Gouver- neur de cette île . Vous avez ...
... pris note de la plainte , protestation ou accusation con- tre le soussigné , dont vous , en votre qualité de Directeur de la Compagnie sus - nommée , vous êtes permis d'importuner Son Excellence le Gouver- neur de cette île . Vous avez ...
Sivu 240
... pris par un syndicat anglais , au taux de 98 livres les 1,000 yens , d'autres bons du Trésor ont été écoulés au Japon même pour une valeur de 24.338.450 yens . Des emprunts à court terme ont été également émis pour une valeur de 8 ...
... pris par un syndicat anglais , au taux de 98 livres les 1,000 yens , d'autres bons du Trésor ont été écoulés au Japon même pour une valeur de 24.338.450 yens . Des emprunts à court terme ont été également émis pour une valeur de 8 ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens