Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 45
... règles , restent pleinement en vi- gueur ; mais les présentes règles l'emportent dans le cas où elles sont en contradiction avec les règlements antérieurs . Les présentes règles et les règlements de juillet et septembre 1898 , dont ...
... règles , restent pleinement en vi- gueur ; mais les présentes règles l'emportent dans le cas où elles sont en contradiction avec les règlements antérieurs . Les présentes règles et les règlements de juillet et septembre 1898 , dont ...
Sivu 604
... règles supplémentaires qui suivent : 1 ) Les envois d'argent par mandats télégraphiques ne sont pas auto- risés . 2 ... règles édictées à ce sujet . 10 ) Après la livraison du mandat à la poste , mais seulement dans les 6 mois qui ...
... règles supplémentaires qui suivent : 1 ) Les envois d'argent par mandats télégraphiques ne sont pas auto- risés . 2 ... règles édictées à ce sujet . 10 ) Après la livraison du mandat à la poste , mais seulement dans les 6 mois qui ...
Sivu 799
... Règles de neutralité Ordonnance royale relative a certaines règles , concernant la neutralité de la Norvège en temps de guerre entre des puissances étrangères .... 30. Norvège . Ordonnance royale contenant certaines règles relatives à ...
... Règles de neutralité Ordonnance royale relative a certaines règles , concernant la neutralité de la Norvège en temps de guerre entre des puissances étrangères .... 30. Norvège . Ordonnance royale contenant certaines règles relatives à ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens