Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 85
... Suivant l'article 2 , 2o alinéa , de la loi fédérale du 25 juin 1903 , le Con- seil fédéral peut refuser l'autorisation nécessaire pour obtenir la nationalité suisse si les rapports du requérant avec son pays d'origine sont tels que sa ...
... Suivant l'article 2 , 2o alinéa , de la loi fédérale du 25 juin 1903 , le Con- seil fédéral peut refuser l'autorisation nécessaire pour obtenir la nationalité suisse si les rapports du requérant avec son pays d'origine sont tels que sa ...
Sivu 319
... suivant les règles adoptées pour la mesure du tonnage des navires de commerce de France , diffère notablement de ce que serait le tonnage de ces navires , s'il était mesuré suivant le Merchant Shipping Act , 1894 ; En conséquence , Sa ...
... suivant les règles adoptées pour la mesure du tonnage des navires de commerce de France , diffère notablement de ce que serait le tonnage de ces navires , s'il était mesuré suivant le Merchant Shipping Act , 1894 ; En conséquence , Sa ...
Sivu 354
... suivant le thalweg de cette rivière jus- qu'à son confluent avec le Nam - Tang , remontant ensuite le cours dudit Nam - Tang , elle atteint la ligne de partage des eaux entre les bassins du Mékong et de la Ménam en un point situé près ...
... suivant le thalweg de cette rivière jus- qu'à son confluent avec le Nam - Tang , remontant ensuite le cours dudit Nam - Tang , elle atteint la ligne de partage des eaux entre les bassins du Mékong et de la Ménam en un point situé près ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens