Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 81
... tion à la nationalité suisse . 23 Juin 1903. ( Entrée en vigueur 1er janvier 1904 ) ( 1 ) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE En exécution de l'article 44 de la constitution fédérale ; Vu le message du Conseil fédéral du 20 ...
... tion à la nationalité suisse . 23 Juin 1903. ( Entrée en vigueur 1er janvier 1904 ) ( 1 ) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE En exécution de l'article 44 de la constitution fédérale ; Vu le message du Conseil fédéral du 20 ...
Sivu 271
... tion , il sera mis en liberté et ne pourra plus être réclamé pour la même cause . ARTICLE 14 L'extradition par voie de transit sur les territoires respectifs des Etats contractants , d'un individu n'appartenant pas aux pays de transit ...
... tion , il sera mis en liberté et ne pourra plus être réclamé pour la même cause . ARTICLE 14 L'extradition par voie de transit sur les territoires respectifs des Etats contractants , d'un individu n'appartenant pas aux pays de transit ...
Sivu 394
... tion ) ........ 11. Italie . Note donnant acte au gouvernement suisse de la dénonciation de la convention conclue avec la Sardaigne le 25 avril 1860 concernant la navigation sur le lac Majeur 11. Japon , Chine . Echange de ratifications ...
... tion ) ........ 11. Italie . Note donnant acte au gouvernement suisse de la dénonciation de la convention conclue avec la Sardaigne le 25 avril 1860 concernant la navigation sur le lac Majeur 11. Japon , Chine . Echange de ratifications ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
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Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens