Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 89–90Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 92
Sivu 389
... traité du 5 septembre 1902 entre la Grande - Bretagne et la Chine . 36 22. Chine . Mémoire des Commissaires Impériaux du Trône - relatif à l'emploi des surtaxes ( Traité du 5 septembre 1902 entre la Grande - Bretagne et la Chine ) ...
... traité du 5 septembre 1902 entre la Grande - Bretagne et la Chine . 36 22. Chine . Mémoire des Commissaires Impériaux du Trône - relatif à l'emploi des surtaxes ( Traité du 5 septembre 1902 entre la Grande - Bretagne et la Chine ) ...
Sivu 462
... traité d'établisse- ment entre la Suisse et le pays d'origine du recourant . ( Arrêté du 31 mars en l'affaire Perroud . ) 2. — L'individu de naissance étrangère qui a perdu sa nationalité , n'est pas fondé à invoquer le traité d ...
... traité d'établisse- ment entre la Suisse et le pays d'origine du recourant . ( Arrêté du 31 mars en l'affaire Perroud . ) 2. — L'individu de naissance étrangère qui a perdu sa nationalité , n'est pas fondé à invoquer le traité d ...
Sivu 463
... Traité d'établissement avec l'Autriche - Hongrie , du 7 décembre 1875 . L'acte d'origine autrichien ne peut être considéré en Suisse comme un papier de légitimation remplissant les conditions dont , à teneur du traité , l ...
... Traité d'établissement avec l'Autriche - Hongrie , du 7 décembre 1875 . L'acte d'origine autrichien ne peut être considéré en Suisse comme un papier de légitimation remplissant les conditions dont , à teneur du traité , l ...
Sisältö
France Suisse Traité détablissement Application | 462 |
Mars 12 Congo Etat indépendant du Congo Circulaire inter | 769 |
1901 | 794 |
Tekijänoikeudet | |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Administrations Affaires étrangères Agreement anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge belligérantes britannique British budget bureau Caracas chemin de fer Chine commerce commerciale commissaire commission Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée date déclaration décret demande DIPL diplomatiques dispositions douanes Epondo établissements Etats exportations Extrême-Orient février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement impérial Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard indigènes international J'ai l'honneur janvier Kelengo l'article l'Etat légation Leygues Majesté Majesty's mandats Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES missions navigation navire de guerre neutralité Norvège office officiel paiement Pakker parcel pays Pedernales port Port-Arthur Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre protection Puissances question règles relations République Russie Saint-Pétersbourg Séoul sera seront service Signé sloop State Suisse sujet taxes télégramme télégraphes territoire tion Tokio traité Treaty Trinidad valeur Vallorbe Venezuela yens