Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1837 |
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Sivu 15
... service , et à ceux qui ont été réformés ou destitués par suite de l'attachement qu'ils avaient montré à notre personne ; 2o des mesures qui ont été or lonnées pour la remise en activité des offi- ciers qui joussaient de la solde de ...
... service , et à ceux qui ont été réformés ou destitués par suite de l'attachement qu'ils avaient montré à notre personne ; 2o des mesures qui ont été or lonnées pour la remise en activité des offi- ciers qui joussaient de la solde de ...
Sivu 15
... service qui , au 1er mars 1815 , jouissaient de la solde de re- traite ou de la demi - solde , ou qui n'avaient aucun traitement , rentreront dans la position où ils se trouvaient à ladite époque du 1er mars , nonobstant les ...
... service qui , au 1er mars 1815 , jouissaient de la solde de re- traite ou de la demi - solde , ou qui n'avaient aucun traitement , rentreront dans la position où ils se trouvaient à ladite époque du 1er mars , nonobstant les ...
Sivu 15
... service , ou dans leur cinquante - cinquième année d'âge , Et ceux que des blessures ou des infirmités mettront hors d'état de continuer leur service actif ; 2o Les officiers généraux et d'état - major des places qui seront , à la même ...
... service , ou dans leur cinquante - cinquième année d'âge , Et ceux que des blessures ou des infirmités mettront hors d'état de continuer leur service actif ; 2o Les officiers généraux et d'état - major des places qui seront , à la même ...
Sivu 15
... service dans notre maison mili- taire , dans l'armée et dans la gendarmerie , ne pourra être admise à vingt ans de service effectif , ou cinquante ans d'âge . Il n'en sera plus admis pour les emplois d'état - major des places après ...
... service dans notre maison mili- taire , dans l'armée et dans la gendarmerie , ne pourra être admise à vingt ans de service effectif , ou cinquante ans d'âge . Il n'en sera plus admis pour les emplois d'état - major des places après ...
Sivu 18
... service , et à ceux qui ont été réformés ou destitués par suite de l'attachement qu'ils avaient montré à notre personne ; 2o des mesures qui ont été or lonnées pour la remise en activité des offi- ciers qui joussaient de la solde de ...
... service , et à ceux qui ont été réformés ou destitués par suite de l'attachement qu'ils avaient montré à notre personne ; 2o des mesures qui ont été or lonnées pour la remise en activité des offi- ciers qui joussaient de la solde de ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er janvier 1er juillet 1er mars 1er septembre 20 mars 28 avril agens AOUT articles aura auront avons ordonné bataillon boissons bombardiers Bull bureau caisse canonniers capitaine Cass cautionnemens cent centimes certificat chargé de l'exécution chef colonel commandant commissaires commission compagnies comte conformément conseil corps royal cour des comptes d'artillerie d'Etat au département d'Etat des finances décembre départemens dépenses desdits devront directeur dispositions donnance douanes employés février fixé garde nationale garde royale gendarmerie général grade grand-chancelier guerre hectolitre idem inspecteurs jugement juillet l'administration l'article l'intérieur l'ordonnance ladite Légion lieutenans lieutenant loi du 28 Louis majesté Maréchal-des-logis marine mars ment militaires ministre secré ministre secrétaire d'Etat mois nance nomination officiers ordonné et ordonnons paiement pension police portant pourront pré préfet présente loi présente ordonnance régie régimens réglemens réglement ront SEPTEMBRE 1815 sera service sieur solde de retraite sous-officiers suit tion titre Trésor tribunaux troupes
Suositut otteet
Sivu 85 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix...
Sivu 85 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne dont Eux et Leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Sivu 160 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Sivu 85 - Elle seule, ayant acquis la conviction intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les Puissances, dans leurs rapports mutuels, sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu Sauveur...
Sivu 2 - Je l'avais consacrée d'avance par ma Charte, et je prétends ajouter à cette Charte toutes les garanties qui peuvent en assurer le bienfait. * « L'unité du ministère est la plus forte que je puisse offrir; j'entends qu'elle existe, et que la marche franche et assurée de mon conseil garantisse tous les intérêts et calme toutes les inquiétudes.
Sivu 105 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collcx-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
Sivu 381 - Les actes et procès-verbaux des huissiers, gendarmes, préposés, gardes champêtres ou forestiers (autres que ceux des particuliers) et généralement tous actes et procès-verbaux concernant la police ordinaire, et qui ont pour objet la poursuite et la répression des délits et contraventions aux règlements généraux de police et d'impositions...
Sivu 2 - Français, dans l'espoir que les égards dont je peux être l'objet tourneront à leur salut ; c'est la seule manière dont j'ai voulu prendre part à la guerre ; je n'ai pas permis qu'aucun prince de ma famille parût dans les rangs des étrangers, et j'ai enchaîné le courage de ceux de mes serviteurs qui avaient pu se ranger autour de moi.
Sivu 140 - ... instruit, soit par une dénonciation, soit par toute autre voie, qu'il a été commis dans son arrondissement un crime ou un délit, ou qu'une personne qui en est prévenue se trouve dans son arrondissement, sera tenu de requérir le juge d'instruction d'ordonner qu'il en soit informé, même de se transporter, s'il est besoin, sur les lieux, à l'effet d'y dresser tous les procès-verbaux nécessaires, ainsi qu'il sera dit au chapitre des Juges d'instruction.
Sivu 114 - France , ou se trouvent entre les mains de ces habitans, communes et ctablissemcns, sans que , de la part de la France, -on puisse refuser de les payer, par la raison que les objets par la vente desquels ces bons , mandats et ordonnances devaient être réalisés. , ont passé sous un gouvernement étranger. 6.° Sur les emprunts faits par les autorités françaises civiles ou militaires , avec promesse de restitution. -7.°...