Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Nide 10A. Wahlen et Cie., 1840 |
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Sivu 7
... août 1827 ; 9 déc . 1835 ; 26 lors de la tierce opposition .... , il faut que deux choses con- mars 1838 et 24 déc . 1838. C'est aussi ce qu'ont jugé courent . Il faut premièrement avoir eu , les Cours d'Agen , le 9 août 1827 ; de Nimes ...
... août 1827 ; 9 déc . 1835 ; 26 lors de la tierce opposition .... , il faut que deux choses con- mars 1838 et 24 déc . 1838. C'est aussi ce qu'ont jugé courent . Il faut premièrement avoir eu , les Cours d'Agen , le 9 août 1827 ; de Nimes ...
Sivu 15
... août ; le sieur Duvernois , héritier de Viennot , refuse ce délaissement , quoiqu'il eût déjà exécuté en partie l'acte du 30 août , en payant une somme de 100 fr . , dont cet acte portait do- nation en faveur d'une servante . Premier ...
... août ; le sieur Duvernois , héritier de Viennot , refuse ce délaissement , quoiqu'il eût déjà exécuté en partie l'acte du 30 août , en payant une somme de 100 fr . , dont cet acte portait do- nation en faveur d'une servante . Premier ...
Sivu 16
... août 1807 ne contenait pas une disposition purement gra- tuite , mais bien l'acquittement d'une dette mo- rale , d'une obligation naturelle qui avait été re- connue par feu Viennot . Les services rendus ne donnaient pas lieu d'abord à ...
... août 1807 ne contenait pas une disposition purement gra- tuite , mais bien l'acquittement d'une dette mo- rale , d'une obligation naturelle qui avait été re- connue par feu Viennot . Les services rendus ne donnaient pas lieu d'abord à ...
Sivu 17
... août 1808 , les tribunaux statueront sur la demande en indemnité formée par les requérans contre la compagnie Cheibonnier , concession- naire des mines de charbon de terre dans le dé- partement de Maine - et - Loire , en raison des tra ...
... août 1808 , les tribunaux statueront sur la demande en indemnité formée par les requérans contre la compagnie Cheibonnier , concession- naire des mines de charbon de terre dans le dé- partement de Maine - et - Loire , en raison des tra ...
Sivu 22
... août 1806 , rendu par le tribunal de Bobbio , le sieur Schiavi , médecin , a été condamné à payer aux frères Porri une somme de 673 écus de France . Ce jugement lui a été signifié le 6 mai 1807 , et il en a interjeté Un arrêt du 13 juin ...
... août 1806 , rendu par le tribunal de Bobbio , le sieur Schiavi , médecin , a été condamné à payer aux frères Porri une somme de 673 écus de France . Ce jugement lui a été signifié le 6 mai 1807 , et il en a interjeté Un arrêt du 13 juin ...
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