Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Nide 10A. Wahlen et Cie., 1840 |
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Sivu 3
... déc . 1807 , et au jugement du 5 janv . - Il soutient que les dispositions des art . 441 et 449 du Code de comm ... déc . Les faits étaient insuffisans ; et à sup- poser même que ma situation eût été telle qu'elle put autoriser la mesure ...
... déc . 1807 , et au jugement du 5 janv . - Il soutient que les dispositions des art . 441 et 449 du Code de comm ... déc . Les faits étaient insuffisans ; et à sup- poser même que ma situation eût été telle qu'elle put autoriser la mesure ...
Sivu 25
... déc . même année , en l'hôtel de M. le procureur général près le tribunal de Charleroi , l'a été tardivement ; Le 26 ... déc . 1809 ; Montpel- lier , 27 mai 1829 . Déterminée par les motifs ( 2 ) La jurisprudence est contraire . V. les ...
... déc . même année , en l'hôtel de M. le procureur général près le tribunal de Charleroi , l'a été tardivement ; Le 26 ... déc . 1809 ; Montpel- lier , 27 mai 1829 . Déterminée par les motifs ( 2 ) La jurisprudence est contraire . V. les ...
Sivu 35
... déc . 1831 ( Volume 1831 ) ; En sens contraire , Colmar , 3 déc . 1816. - D'après la loi nouvelle , art . 437 , la faillite est l'état de tout commerçant qui cesse entre icelui et les poursuites ultérieures ne laisse point supposer ...
... déc . 1831 ( Volume 1831 ) ; En sens contraire , Colmar , 3 déc . 1816. - D'après la loi nouvelle , art . 437 , la faillite est l'état de tout commerçant qui cesse entre icelui et les poursuites ultérieures ne laisse point supposer ...
Sivu 41
... déc . 1807 ; que son épouse Irène Marialdo , qui se ren- dit en cette ville le 23 déc . de ladite année , ne logea point en cet appartement , mais bien chez sa sœur , la dame Calendra ; que , quoique , vers les trois heures de relevée ...
... déc . 1807 ; que son épouse Irène Marialdo , qui se ren- dit en cette ville le 23 déc . de ladite année , ne logea point en cet appartement , mais bien chez sa sœur , la dame Calendra ; que , quoique , vers les trois heures de relevée ...
Sivu 58
... déc . 1818 : Paris , 21 janv . 1814 ; Toulouse , 10 déc . 1830 ; -Dans le sens opposé , V. Douai , 27 mai 1811 : Nimes , 16 oct . 1812 ; Lyon , 28 avril 1828 ; Montpellier , 15 fév . 1836. - Aujourd'hui la question est tranchée par le ...
... déc . 1818 : Paris , 21 janv . 1814 ; Toulouse , 10 déc . 1830 ; -Dans le sens opposé , V. Douai , 27 mai 1811 : Nimes , 16 oct . 1812 ; Lyon , 28 avril 1828 ; Montpellier , 15 fév . 1836. - Aujourd'hui la question est tranchée par le ...
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