Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 81
... Berlin , au même titre et dans la même me- sure . La lecture des protocoles de la Conférence de Berlin ne laisse aucun doute sur ce point . Il en résulte que l'Etat Indépendant du Congo jouit des droits et n'est tenu aux obligations de ...
... Berlin , au même titre et dans la même me- sure . La lecture des protocoles de la Conférence de Berlin ne laisse aucun doute sur ce point . Il en résulte que l'Etat Indépendant du Congo jouit des droits et n'est tenu aux obligations de ...
Sivu 172
... Berlin fut le résultat de ces travaux . Quatre points sont à considérer : L'Acte de Berlin et les territoires auxquels il s'applique ; L'Acte de Berlin et le principe de la souveraineté sur ces territoires ; La portée positive de l'Acte de ...
... Berlin fut le résultat de ces travaux . Quatre points sont à considérer : L'Acte de Berlin et les territoires auxquels il s'applique ; L'Acte de Berlin et le principe de la souveraineté sur ces territoires ; La portée positive de l'Acte de ...
Sivu 180
... Berlin , que nous trouvons au lendemain de la naissance de l'Etat Indépendant du Congo . Nous avons vu les territoires auxquels il s'applique . Nous avons ex- posé le régime commercial et le régime civilisateur qu'il préconisa pour ces ...
... Berlin , que nous trouvons au lendemain de la naissance de l'Etat Indépendant du Congo . Nous avons vu les territoires auxquels il s'applique . Nous avons ex- posé le régime commercial et le régime civilisateur qu'il préconisa pour ces ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote