Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 86
... agents a la faculté de déposer par écrit les conclusions et les observations qu'il désire soumettre à la commission . Ces con- clusions et observations sont lues par les agents . ARTICLE 20 . Seront publiques les séances de la ...
... agents a la faculté de déposer par écrit les conclusions et les observations qu'il désire soumettre à la commission . Ces con- clusions et observations sont lues par les agents . ARTICLE 20 . Seront publiques les séances de la ...
Sivu 246
... AGENTS COMMERCIAUX » 3. L'administration des marchés commerciaux continuera de re- lever ( shall remain wifh ) des fonctionnaires tibétains , sous la sur- veillance et la direction des fonctionnaires chinois . Les agents com- merciaux ...
... AGENTS COMMERCIAUX » 3. L'administration des marchés commerciaux continuera de re- lever ( shall remain wifh ) des fonctionnaires tibétains , sous la sur- veillance et la direction des fonctionnaires chinois . Les agents com- merciaux ...
Sivu 323
... agents consulaires dans ls villes ou ports des territoires et posses- sions de l'autre . Toutefois , ces consuls généraux , consuls , vice- consuls et agents consulaires ne pourront pas exercer leurs fonc- tions avant d'être agréés , l ...
... agents consulaires dans ls villes ou ports des territoires et posses- sions de l'autre . Toutefois , ces consuls généraux , consuls , vice- consuls et agents consulaires ne pourront pas exercer leurs fonc- tions avant d'être agréés , l ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote