Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 332
... conseil . Il y a voix délibérative et , en cas de partage , prépondérante . Huit conseillers sont nommés par le Roi ... conseil . Art . 25 . Le conseil colonial délibère sur toutes les questions que lui soumet le Roi . Sauf le cas d ...
... conseil . Il y a voix délibérative et , en cas de partage , prépondérante . Huit conseillers sont nommés par le Roi ... conseil . Art . 25 . Le conseil colonial délibère sur toutes les questions que lui soumet le Roi . Sauf le cas d ...
Sivu 130
... Conseil ( art . 24 , § 6 ) . Le ministre des colonies préside le Conseil avec voix délibérative et , en cas de partage , avec voix prépondérante ( art . 14 , § 2 ) . Le Conseil colonial est purement consultatif . Il est consulté sur ...
... Conseil ( art . 24 , § 6 ) . Le ministre des colonies préside le Conseil avec voix délibérative et , en cas de partage , avec voix prépondérante ( art . 14 , § 2 ) . Le Conseil colonial est purement consultatif . Il est consulté sur ...
Sivu 149
... conseiller nommé par les sénateurs . ( Voir l'alinéa 4. ) « Art . 25. Le Conseil colonial délibère sur toutes les questions que lui soumet le Roi . - » Sauf les cas d'urgence , le Conseil colonial est consulté sur tous les projets de ...
... conseiller nommé par les sénateurs . ( Voir l'alinéa 4. ) « Art . 25. Le Conseil colonial délibère sur toutes les questions que lui soumet le Roi . - » Sauf les cas d'urgence , le Conseil colonial est consulté sur tous les projets de ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote