Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 47
... déclaration répondait si complètement aux vues et aux sentiments de la commission qu'elle fut bientôt votée après quelques courtes allocutions . La délégation de Belgique déclara que , fidèle aux sentiments de conciliation qui n'ont ...
... déclaration répondait si complètement aux vues et aux sentiments de la commission qu'elle fut bientôt votée après quelques courtes allocutions . La délégation de Belgique déclara que , fidèle aux sentiments de conciliation qui n'ont ...
Sivu 182
... déclaration de ce jour , les soussignés , d'ordre de leurs gouvernements respectifs , croient devoir préciser : 1 ° Que le principe du maintien du statu quo , consacré par ladite déclaration , ne vise que l'intégrité territoriale de ...
... déclaration de ce jour , les soussignés , d'ordre de leurs gouvernements respectifs , croient devoir préciser : 1 ° Que le principe du maintien du statu quo , consacré par ladite déclaration , ne vise que l'intégrité territoriale de ...
Sivu 414
... Déclaration échangée entre l'Etat Indépendant du Congo et la République française . 41. 24 mars 1894. Déclaration échangée entre l'Etat Indépendant du Congo et le Portugal ( bas - Congo ) . 42. 24 mars 1894. - Déclaration échangée entre ...
... Déclaration échangée entre l'Etat Indépendant du Congo et la République française . 41. 24 mars 1894. Déclaration échangée entre l'Etat Indépendant du Congo et le Portugal ( bas - Congo ) . 42. 24 mars 1894. - Déclaration échangée entre ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote