Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 82
Sivu 307
... décret des 14 février 1888 , 6 fé- vrier 1889 et 3 novembre 1902 , à concurrence de 1,500,000 titres de l'emprunt à lots créé par décret du Roi - Souverain du 7 février 1888 . Il a été émis 916,875 titres . Par suite du jeu de l ...
... décret des 14 février 1888 , 6 fé- vrier 1889 et 3 novembre 1902 , à concurrence de 1,500,000 titres de l'emprunt à lots créé par décret du Roi - Souverain du 7 février 1888 . Il a été émis 916,875 titres . Par suite du jeu de l ...
Sivu 328
... décrets qui lui sont contraires . Les décrets sont rendus sur la proposition du ministre des colonies . Aucun décret n'est obligatoire qu'après avoir été publié dans les formes prescrites par décret . Indépendamment de cette publication ...
... décrets qui lui sont contraires . Les décrets sont rendus sur la proposition du ministre des colonies . Aucun décret n'est obligatoire qu'après avoir été publié dans les formes prescrites par décret . Indépendamment de cette publication ...
Sivu 398
... décret de 1896 ne la crée pas encore : il en fait seulement pressentir l'établissement . Mais il faut que , jusqu'au jour qui la verra naître , sa dotation soit garantie . Et c'est pourquoi les biens que le décret lui destine sont ...
... décret de 1896 ne la crée pas encore : il en fait seulement pressentir l'établissement . Mais il faut que , jusqu'au jour qui la verra naître , sa dotation soit garantie . Et c'est pourquoi les biens que le décret lui destine sont ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
5 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote