Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 81
... devant la commission par un agent qui servira d'intermédiaire entre celle - ci et le gouvernement qui l'aura nominé ... devant la commission pourront déposer devant les autorités compétentes de leur pays . Les dépositions écrites ne ...
... devant la commission par un agent qui servira d'intermédiaire entre celle - ci et le gouvernement qui l'aura nominé ... devant la commission pourront déposer devant les autorités compétentes de leur pays . Les dépositions écrites ne ...
Sivu 145
... devant lui . Tout en reconnaissant la haute sagesse de cette stipulation , les sous- signés croient nécessaires d'appeler l'attention des gouvernements en litige sur la nécessité de se mettre d'avance d'accord concernant les langues ...
... devant lui . Tout en reconnaissant la haute sagesse de cette stipulation , les sous- signés croient nécessaires d'appeler l'attention des gouvernements en litige sur la nécessité de se mettre d'avance d'accord concernant les langues ...
Sivu 247
... devant l'agent com- mercial britannique , les autorités tibétaines et chinoises auront le droit d'envoyer un représentant ou des représentants pour suivre ( watch ) le cours du procès devant le triunal de l'agent commercial britannique ...
... devant l'agent com- mercial britannique , les autorités tibétaines et chinoises auront le droit d'envoyer un représentant ou des représentants pour suivre ( watch ) le cours du procès devant le triunal de l'agent commercial britannique ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote