Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 285
... forme d'une asso- ciation , ne procédait pas cette conviction que le concours de l'Espagne augmenterait l'efficacité des forces policières , mais il avait pour objet de « sauver la face de l'Allemagne » . En raison de ce fait que des ...
... forme d'une asso- ciation , ne procédait pas cette conviction que le concours de l'Espagne augmenterait l'efficacité des forces policières , mais il avait pour objet de « sauver la face de l'Allemagne » . En raison de ce fait que des ...
Sivu 332
... forme de rapport motivé , dans le délai fixé par son règleinent organique . Le rapport indique le nombre des opposants ainsi que les motifs de leur opposition . Si le projet de décret soumis à la signature du Roi n'est pas con- forme à ...
... forme de rapport motivé , dans le délai fixé par son règleinent organique . Le rapport indique le nombre des opposants ainsi que les motifs de leur opposition . Si le projet de décret soumis à la signature du Roi n'est pas con- forme à ...
Sivu 388
... forme de cette occupation et quelles que soient les formes tangibles sous lesquelles se concrète l'utilisation , qu'elle soit individuelle ou collective . » Ce que la loi garantit aux indigenes , c'est la continuation de cette ...
... forme de cette occupation et quelles que soient les formes tangibles sous lesquelles se concrète l'utilisation , qu'elle soit individuelle ou collective . » Ce que la loi garantit aux indigenes , c'est la continuation de cette ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote