Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 139
... général Porter ? Comme , en fait , les réclamations internationales , d'après leur pro- venance , sont toujours séparées , qu'il s'agisse d'emprunt public ou bien de contrats d'une autre espèce , l'amendement à la proposition du général ...
... général Porter ? Comme , en fait , les réclamations internationales , d'après leur pro- venance , sont toujours séparées , qu'il s'agisse d'emprunt public ou bien de contrats d'une autre espèce , l'amendement à la proposition du général ...
Sivu 339
... général ie direction générale 2e direction générale 3e direction générale généra lell 4o direction Secrétaire général 10000 >> Directeur général 9000 >> 10000 >>> Directeur 7500 » 8500 » Chef de division . 5500 » 7000 » Chef de Bnreau ...
... général ie direction générale 2e direction générale 3e direction générale généra lell 4o direction Secrétaire général 10000 >> Directeur général 9000 >> 10000 >>> Directeur 7500 » 8500 » Chef de division . 5500 » 7000 » Chef de Bnreau ...
Sivu 125
... général ( art . 21 ) . En principe , le Roi est pour toutes matières représenté dans la co- lonie par le gouverneur général . Mais les officiers du ministère ... général est indépendant du gouverneur général . Les 253 DOCUMENTS ANNEXES 125.
... général ( art . 21 ) . En principe , le Roi est pour toutes matières représenté dans la co- lonie par le gouverneur général . Mais les officiers du ministère ... général est indépendant du gouverneur général . Les 253 DOCUMENTS ANNEXES 125.
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote