Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 186
... haut commissaire anglais . >> Le gouvernement de la République autorisera le haut commis- saire français à ajourner , d'accord avec le haut commissaire anglais , la promulgation des articles IX ( 2 ) , XI à XIX inclusivement , XXÍ à ...
... haut commissaire anglais . >> Le gouvernement de la République autorisera le haut commis- saire français à ajourner , d'accord avec le haut commissaire anglais , la promulgation des articles IX ( 2 ) , XI à XIX inclusivement , XXÍ à ...
Sivu 202
... haut com- missaire anglais à l'effet d'omettre , dans le texte de la convention qui doit être publié et rendu obligatoire pour les sujets anglais dans l'ar- chipel , les mots suivants qui se trouvent à l'article LI ( 4 ) : « after two ...
... haut com- missaire anglais à l'effet d'omettre , dans le texte de la convention qui doit être publié et rendu obligatoire pour les sujets anglais dans l'ar- chipel , les mots suivants qui se trouvent à l'article LI ( 4 ) : « after two ...
Sivu 62
... haut Congo ne se trouve à plus de 160 kilomètres d'une escale quelconque abordable par eau . >> A l'origine , on n'a pu organiser la navigation sur la plus grande partie de ce réseau fluvial qu'avec des vapeurs de faible tonnage , à ...
... haut Congo ne se trouve à plus de 160 kilomètres d'une escale quelconque abordable par eau . >> A l'origine , on n'a pu organiser la navigation sur la plus grande partie de ce réseau fluvial qu'avec des vapeurs de faible tonnage , à ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote