Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 183
... la formation d'une union internatio- nale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , et con- formément aux termes de l'acte additionnel et de la déclaration de Paris , du 4 mai 1896 , les deux hautes parties ...
... la formation d'une union internatio- nale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , et con- formément aux termes de l'acte additionnel et de la déclaration de Paris , du 4 mai 1896 , les deux hautes parties ...
Sivu 190
... la possibilité de l'intervention d'une tierce puissance . >> Le condominium franco - anglais , qui avait toujours existé de fa- çon latente , va devenir une réalité . » 4. Ce principe admis , il était très difficile d'en déterminer les ...
... la possibilité de l'intervention d'une tierce puissance . >> Le condominium franco - anglais , qui avait toujours existé de fa- çon latente , va devenir une réalité . » 4. Ce principe admis , il était très difficile d'en déterminer les ...
Sivu 341
... l'une des parties contractantes accordera à une tierce puis- sance , à titre permanent ou temporairement , sera immédiatement et sans compensation étendue aux produits du sol et de l'industrie de l'autre . Les marchandises originaires ...
... l'une des parties contractantes accordera à une tierce puis- sance , à titre permanent ou temporairement , sera immédiatement et sans compensation étendue aux produits du sol et de l'industrie de l'autre . Les marchandises originaires ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote