Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 175
... premier délégué de France aux conférences de la Paix . 1 fort volume grand in - 8 raisin , 800 pages . – Paris , « Librairie générale de droit et de jurisprudence » , Pichon et Durand - Auzias , administrateurs , 1908 . M. Ernest ...
... premier délégué de France aux conférences de la Paix . 1 fort volume grand in - 8 raisin , 800 pages . – Paris , « Librairie générale de droit et de jurisprudence » , Pichon et Durand - Auzias , administrateurs , 1908 . M. Ernest ...
Sivu 370
... premier point à considérer . Comme nous l'établirons plus loin , cette situation est aujourd'hui acquise dans des conditions qui ne sont pas contestables . Ce qui était déjà internationalement admis en 1895 reste inébran- lable , et ...
... premier point à considérer . Comme nous l'établirons plus loin , cette situation est aujourd'hui acquise dans des conditions qui ne sont pas contestables . Ce qui était déjà internationalement admis en 1895 reste inébran- lable , et ...
Sivu 304
... premier infecté et les deux autres sains , la mouche inocule la maladie au premier des deux animaux sains et pas au se- cond . J'interprète ce résultat de la façon suivante : l'infection est communiquée par les trypanosomes qui se ...
... premier infecté et les deux autres sains , la mouche inocule la maladie au premier des deux animaux sains et pas au se- cond . J'interprète ce résultat de la façon suivante : l'infection est communiquée par les trypanosomes qui se ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote