Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 49
... proposition portugaise . La délégation de France considère la proposition présentée par son Excellence le général Porter comme très intéressante ; elle l'examinera avec d'autant plus de sympathie qu'elle est en quelque sorte complé ...
... proposition portugaise . La délégation de France considère la proposition présentée par son Excellence le général Porter comme très intéressante ; elle l'examinera avec d'autant plus de sympathie qu'elle est en quelque sorte complé ...
Sivu 50
... proposition des Etats - Unis d'Amérique concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes publiques . Elle est favorable à toute proposition ayant pour but de favoriser , dans les limites du droit , le ...
... proposition des Etats - Unis d'Amérique concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes publiques . Elle est favorable à toute proposition ayant pour but de favoriser , dans les limites du droit , le ...
Sivu 170
... proposition , à la demande tendant à ce que les Etats - Unis participassent à la signature de la Déclaration de Paris , son adversaire le plus vigoureux et le plus déter- miné a été la Grande - Bretagne . A la conférence , l'opposition ...
... proposition , à la demande tendant à ce que les Etats - Unis participassent à la signature de la Déclaration de Paris , son adversaire le plus vigoureux et le plus déter- miné a été la Grande - Bretagne . A la conférence , l'opposition ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote