Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 307
... publique de l'Etat Indépendant du Congo à concurrence d'un capital nominal de 1,500,000 francs portant intérêt à raison de 4 p . c . l'an , obligations créées par décret du 17 octobre 1896 ( no 6 ) . ( Loc . cit . p . 656. ) 5. De l ...
... publique de l'Etat Indépendant du Congo à concurrence d'un capital nominal de 1,500,000 francs portant intérêt à raison de 4 p . c . l'an , obligations créées par décret du 17 octobre 1896 ( no 6 ) . ( Loc . cit . p . 656. ) 5. De l ...
Sivu 354
... publique , qui lui est nécessaire pour maintenir l'ordre sur son vaste territoire . Il a été allégué que « les moyens dont il se servirait pour enrôler les soldats ne différaient que fort peu des procédés autrefois employés par les ...
... publique , qui lui est nécessaire pour maintenir l'ordre sur son vaste territoire . Il a été allégué que « les moyens dont il se servirait pour enrôler les soldats ne différaient que fort peu des procédés autrefois employés par les ...
Sivu 395
... publique : Accroissement des charges de la dette du chef des émissions de titres réalisées en 1906 : 1,230,000 francs . Travaux publics : Impulsion donnée aux travaux d'utilité publique , particulièrement en matière d'installations ...
... publique : Accroissement des charges de la dette du chef des émissions de titres réalisées en 1906 : 1,230,000 francs . Travaux publics : Impulsion donnée aux travaux d'utilité publique , particulièrement en matière d'installations ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote