Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 27
... une stipulation d'arbitrage sans réserve . « < 2. Les puissances qui dès à présent contractent entre elles et sous ... qu'elles se rapportent aux questions rentrant dans la compétence de la justice nationale , n'auront qu'une valeur ...
... une stipulation d'arbitrage sans réserve . « < 2. Les puissances qui dès à présent contractent entre elles et sous ... qu'elles se rapportent aux questions rentrant dans la compétence de la justice nationale , n'auront qu'une valeur ...
Sivu 172
... une chose utile . La 2 ° conférence a fait un pas de plus : elle a déclaré qu'une telle dé- marche était non seulement utile , mais désirable . En effet , la pra- tique internationale de ces dernières années , notamment dans l'Amé ...
... une chose utile . La 2 ° conférence a fait un pas de plus : elle a déclaré qu'une telle dé- marche était non seulement utile , mais désirable . En effet , la pra- tique internationale de ces dernières années , notamment dans l'Amé ...
Sivu 284
... qu'au point de vue pu- rement matériel , un changement ne s'imposerait pas . Mais son gou- vernement ne fournit pas des garanties suffisantes pour la protection de la vie et de la propriété . Dans ces circonstances , une réorganisa- tion , ...
... qu'au point de vue pu- rement matériel , un changement ne s'imposerait pas . Mais son gou- vernement ne fournit pas des garanties suffisantes pour la protection de la vie et de la propriété . Dans ces circonstances , une réorganisa- tion , ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote