Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 82
Sivu 57
... réserves quant à la stipulation relative à l'im- possibilité d'amener une entente entre les parties sur l'établissement d'un compromis . Les délégations de Russie , d'Autriche Hongrie , du Japon et d'Ita- lie déclarent accepter sans réserve ...
... réserves quant à la stipulation relative à l'im- possibilité d'amener une entente entre les parties sur l'établissement d'un compromis . Les délégations de Russie , d'Autriche Hongrie , du Japon et d'Ita- lie déclarent accepter sans réserve ...
Sivu 127
... réserve pour celles des matières énumérées au tableau ci- annexé , qui sont indiquées par la lettre « A » dans la colonne portant son nom . Elle déclare contracter cet engagement vis - à - vis de chacune des autres puissances ...
... réserve pour celles des matières énumérées au tableau ci- annexé , qui sont indiquées par la lettre « A » dans la colonne portant son nom . Elle déclare contracter cet engagement vis - à - vis de chacune des autres puissances ...
Sivu 128
... réserve pour les contestations concernant l'interprétation et l'application des stipulations conventionnelles relatives à celles des matières énumérées au tableau ci - annexé , qui sont indiquées par la lettre « A » dans la colonne ...
... réserve pour les contestations concernant l'interprétation et l'application des stipulations conventionnelles relatives à celles des matières énumérées au tableau ci - annexé , qui sont indiquées par la lettre « A » dans la colonne ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
5 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote