Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 102
... relatives à la protection internationale des tra- vailleurs . c ) Conventions postales , télégraphiques ( avec ou sans fil ) et télé- phoniques . d ) Conventions concernant la protection des câbles sous - marins . e ) Conventions ...
... relatives à la protection internationale des tra- vailleurs . c ) Conventions postales , télégraphiques ( avec ou sans fil ) et télé- phoniques . d ) Conventions concernant la protection des câbles sous - marins . e ) Conventions ...
Sivu 111
... relatives à la protection internationale des tra- vailleurs . e ) Conventions concernant la protection des câbles sous - marins . f ) Conventions et règlements concernant les moyens de prévenir les collisions de navires en mer . g ...
... relatives à la protection internationale des tra- vailleurs . e ) Conventions concernant la protection des câbles sous - marins . f ) Conventions et règlements concernant les moyens de prévenir les collisions de navires en mer . g ...
Sivu 121
... relatives a ) Aux tarifs de douane ; b ) Au jaugeage des navires ; c ) A l'assimilation des étrangers aux nationaux quant aux taxes et impôts ; d ) Aux droits des étrangers d'acquérir et de posséder des biens . 2. Contestations ...
... relatives a ) Aux tarifs de douane ; b ) Au jaugeage des navires ; c ) A l'assimilation des étrangers aux nationaux quant aux taxes et impôts ; d ) Aux droits des étrangers d'acquérir et de posséder des biens . 2. Contestations ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote