Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 362
... reste . La situation est la même aujourd'hui . Quant aux conflits qui pourraient surgir entre la Belgique et les puissances voisines en Afrique à propos d'affaires coloniales , il con- vient de rappeler que la Conférence de Berlin a ...
... reste . La situation est la même aujourd'hui . Quant aux conflits qui pourraient surgir entre la Belgique et les puissances voisines en Afrique à propos d'affaires coloniales , il con- vient de rappeler que la Conférence de Berlin a ...
Sivu 76
... reste , que si la Belgique doit intervenir un jour dans les finances du Congo , ce ne sera que momentanément , par voie de garantie donnée à un emprunt , ou par voie de subside rembour- sable à imputer sur les dépenses extraordinaires ...
... reste , que si la Belgique doit intervenir un jour dans les finances du Congo , ce ne sera que momentanément , par voie de garantie donnée à un emprunt , ou par voie de subside rembour- sable à imputer sur les dépenses extraordinaires ...
Sivu 191
... reste comme terres concédées en propriéte ou en exploitation . soit un huitième environ de la superficie totale . En y ajoutant très gratuitement les terres non encore concédées , mais réservées en vue des augmentations du capital de la ...
... reste comme terres concédées en propriéte ou en exploitation . soit un huitième environ de la superficie totale . En y ajoutant très gratuitement les terres non encore concédées , mais réservées en vue des augmentations du capital de la ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote