Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 28
... spécial par l'intermédiaire de l'Etat dans le territoire duquel le bureau a son siège . Le bureau rédigera le texte ... spécial , les dites fonctions du bureau spécial seront exer- cées , à cet égard , par le bureau international de La ...
... spécial par l'intermédiaire de l'Etat dans le territoire duquel le bureau a son siège . Le bureau rédigera le texte ... spécial , les dites fonctions du bureau spécial seront exer- cées , à cet égard , par le bureau international de La ...
Sivu 36
... spécial , les dites fonctions du bureau spécial seront exercées , à cet égard , par le bureau international de La Haye par l'inteṛmé- diaire du gouvernement des Pays - Bas . « I est bien entendu que la présente stipulation ne porte ...
... spécial , les dites fonctions du bureau spécial seront exercées , à cet égard , par le bureau international de La Haye par l'inteṛmé- diaire du gouvernement des Pays - Bas . « I est bien entendu que la présente stipulation ne porte ...
Sivu 67
... spécial ( 1 ) était de 9,175,103 francs en 1903 et de 21,477,589 francs en 1906 . Là aussi les progrès sont considérables , et la part de la Belgique , dans ce mouvement commercial , ce qui est important à constater , n'a fait qu ...
... spécial ( 1 ) était de 9,175,103 francs en 1903 et de 21,477,589 francs en 1906 . Là aussi les progrès sont considérables , et la part de la Belgique , dans ce mouvement commercial , ce qui est important à constater , n'a fait qu ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote